Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26/09/2022 Acceptation des Conditions Générales‌

L’acheteur, désignant toute personne morale ou physique souhaitant passer un contrat d’achat de produits auprès de AQUARIOPASSION sur www.aquariopassion.com, reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve ni restrictions. L'acheteur reconnaît avoir connaissance de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes opérées sur AQUARIOPASSION et s'appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes à distance conclues par AQUARIOPASSION auprès d’acheteurs particuliers (non-professionnels), en qualité de consommateur, désirant adopter des animaux.

Toute demande de devis et prise de commande au titre d'une offre figurant sur le site www.aquariopassion.com et plus globalement, toutes commandes électroniques passées auprès de AQUARIOPASSION indépendamment du canal utilisé, suppose la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

AQUARIOPASSION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en précisant les mises à jour apportées par voie électronique ou directement sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, elle même validée par l'acceptation du règlement.

Le client déclare expressément être une personne majeure en pleine possession de ses moyens et être en mesure de conclure un contrat. Il ne devra, par exemple, ne pas être influencé et ne pas être sous tutelle. Le client déclare également être informé des présentes Conditions Générales et que la validation d'une commande ou d'un devis entraîne son acceptation sans qu'il puisse se prévaloir de tout document contradictoire.

Catalogue

Les animaux proposés à la vente sur www.aquariopassion.com sont désignés par leur nom scientifique ainsi que leur nom commun. Un lien hypertexte dirigeant vers une fiche technique associée pourra y être mentionné afin de compléter les informations liées à la maintenance de l'animal dans de bonnes conditions, selon les informations communiquées par AQUARIOPASSION. Les fiches peuvent être illustrées par des photographies et/ou des vidéos non contractuelles.

Il est noter que AQUARIOPASSION peut à tout moment modifier sans avis préalable les fiches présentées. Cela n'impactera évidemment pas les animaux dores et déjà commandés ainsi que les commandes réglées. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un animal, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

Les données stockées sur www.aquariopassion.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées (échanges, devis, commandes, ...). Les données enregistrées par le ou les systèmes de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Commande

Pour commande et acheter un ou plusieurs animaux figurant sur www.aquariopassion.com, vous devez créer un compte client et sélectionner chaque animal que vous souhaitez acheter afin de l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les animaux que vous voulez acheter, il vous sera possible de confirmer le contenu de votre panier afin de poursuivre la commande.

L’étape suivante permet de confirmer et passer votre commande au travers du règlement en ligne. Pour votre sécurité, la page de règlement est directement hébergée par notre prestataire bancaire. Les informations saisies sont cryptées par l'intermédiaire d'un algorithme de chiffrement fort et transitent directement auprès des services bancaires sans passer par nos serveurs et nos infrastructures afin de garantir une sécurité optimale des transactions.

Dès lors que votre règlement est effectué et validé, vous serez redirigé vers une page récapitulant votre commande. A ce stade, il ne vous sera plus possible de modifier votre commande. Toutefois, vous avez néanmoins la possibilité de nous contacter afin que nous puissions étudier ensemble la modification de cette dernière. Il sera évidemment possible de la modifier avant la date d’envoi de vos animaux vivants (maximum 24h avant la date de livraison).

Veuillez noter que nous proposons des animaux uniquement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un aquariophile. Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf au sein de votre compte sur www.aquariopassion.com. Pour chaque commande, une facture électronique sera disponible.

Après avoir validé votre panier et votre commande, cette dernière est communiquée à nos services de traitement de commande. A ce stade, selon les disponibilités réelles dans le cas où nous ne pourrons malheureusement pas vous satisfaire (choix du sexe, des couleurs, ...) nous pouvons être amenés à vous contacter afin d'échanger et d'ajuster cette dernière et/ou de l'annuler le cas échéant. Nous pouvons également être amenés à étudier la commande avec votre concours afin de garantir une inertie thermique suffisante pour éviter au colis et à son contenu d'être assujettis à des variations de température pouvant mettre en danger les animaux vivants, de re-planifier un RDV dans le cas où votre département serait assujetti à des restrictions ou pour toute autre raison avant de confirmer et valider votre commande. A ce stade, lors d'une prise de commande, le règlement est effectué. En cas d'annulation, un remboursement sera effectué sous 5 à 10 jours.

Prix

AQUARIOPASSION s'efforce de vous proposer la tarification la plus juste en fonction des conditions de reproduction des poissons.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA, éco-participation, et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes devront être réglées en euros.

AQUARIOPASSION se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, afin de garantir vos droits, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la vérification et de la validation de la commande lorsqu'elle est accompagnée de son règlement. En dépit de tous nos efforts, il est possible que certains animaux vivants présents dans notre catalogue affichent une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur la fiche concernée, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas en appliquant la remise de la différence et nous vous l’animal.

Les animaux vendus demeurent la propriété de AQUARIOPASSION jusqu'au paiement complet du prix de la commande. Dès lors que vous prenez l'entière possession de votre commande, les risques de perte ou d'endommagement des animaux vivants relèvent de votre responsabilité.

Paiements

Tous les systèmes de paiements qui vous seront proposés sont sécurisés

L'encaissement du paiement a lieu au moment de la validation de la commande et conditionne la validation effective de cette dernière, sous réserve des disponibilités réelles.

AQUARIOPASSION se réserve le droit de refuser d'honorer une commande passée par un client qui ne respecterait pas les Conditions d'Utilisation et/ou avec lequel il y aurait eu un litige passé ou en cours. Si nous estimons que l'acheteur n'est pas en adéquation avec nos valeurs et/ou que le bien-être et/ou la santé des animaux seront impactés par une maintenance inadéquate.

Préparation de la commande

La préparation de la commande s’effectue le jour même de la livraison qui aura lieu le jeudi suivant le passage de la commande.

Expédition et livraison

Nous assurons nos livraisons en interne, les animaux sont préparés le matin même, transportés dans des caisses isothermes équipés éventuellement de chaufferettes

Actuellement, nos livraisons ne peuvent s’effectuer que dans les départements de l’oise et de l’ile de france.

Les frais d'expédition qui vous seront indiqués lors d'une prise de commande incluent tous les frais: préparation et emballage, frais de port, ... ainsi qu'une garantie animaux-vivants. Leurs prix est dégressifs en fonction du montant de votre commande.

Toutes les informations de livraison vous seront demandées lors du process de commande, post- validaton de votre panier. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. A cette occasion, il vous sera bien entendu possible d'échanger avec nous ou avec un conseiller pour poser toutes les questions nécessaires avant de valider votre commande (au travers de la section contact ou au travers du dialogue en direct qui pourra vous être proposé au travers d'un tchat. A noter que le délai de transport ne doit pas être confondu avec le délai de préparation et de traitement de votre commande. AQUARIOPASSION mettra tout en oeuvre pour assurer un traitement des commandes dans les plus brefs délais. Une ou plusieurs dates de livraison vous seront proposées en fonction de cette contrainte, de vos contraintes et de certaines conditions : météorologiques, circulation, ... AQUARIOPASSION se réserve le droit de reporter une livraison en prenant soin le fait de valider une nouvelle date avec votre concours dans le cas où nous jugerions les conditions de livraison dangereuses pour les animaux vivants transportés.

Réception

Les commandes d’animaux sont expédiées tous les jeudi pour une livraison le jour même, contre signature. De fait, il sera nécessaire que vous (ou une personne de confiance) puissiez bien être présent sur le lieu de livraison. Nous ne serons pas en mesure de vous livrer en cas d'absence ou d'attente. Vous recevrez un appel 15 minutes avant notre passage. En cas de livraison infructueuse, des frais de 15€ pourront être appliqués pour toute nouvelle demande d'un nouveau passage. Le client a l’obligation de réceptionner la livraison de produits vivants quelle que soit la date et l’heure de livraison. Les animaux vivants ne peuvent pas être refusés à la livraison y compris en cas de retard, de mortalité partielle ou totale constatée. Si vous estimez que l'adresse de livraison est difficilement accessible, nous vous demanderons de bien vouloir accompagner votre commande d'un plan explicatif (accompagnés des codes d'accès si nécessaire) ainsi que vos coordonnées téléphoniques. En cas d'absence ou d'attente, toute éventuelle réclamation sera malheureusement invariablement rejetée. En cas de non réception, une nouvelle livraison peut être reprogrammée et des frais refacturés. En cas de dégradation du ou des colis, ou en cas de retard de livraison il sera nécessaire de porter réclamation immédiatement auprès du livreur et de le mentionner sur le récépissé de livraison du transporteur. A réception, vous devez déballer votre colis avant signature du récépissé. En effet, seules les mentions "animaux constatés morts/inertes à l'arrivée" portées sur le bordereau de transport pourront donner lieu à une prise en charge ultérieure du litige. Les mentions du type "sous réserve" ou "colis endommagé" ne sont pas valables dans la mesure où ces dernières n'engagent en rien la responsabilité du transporteur et ne donneront pas lieu à une garantie.

En outre, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que durant le transport, les poissons et plus globalement, les animaux aquatiques, conditionnés en sacs, polluent leur eau de transport et qu'il est impératif de les acclimater au plus tôt afin de pouvoir les introduire au sein de leur nouvel environnement. N'hésitez pas à consulter nos recommandations d'acclimatation sans mélanger l'eau de transport avec la nouvelle eau.

Retours et droit de rétractation

Aucuns retours n’est possible concernant nos livraisons de vivants.

Accusé et garanties

En ce qui concerne la réception de votre livraison contenant des animaux vivants, nous vous demandons d’accuser la bonne réception du ou des colis le jour J, dans l'heure, au travers du formulaire de contact afin de nous faire un retour d'expérience et nous indiquer comment s'est déroulée votre commande et de nous préciser l'état de santé de vos animaux. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra aboutir. Nous garantissons le fait que les poissons arrivent vivants. Dans le cas contraire, sans remise en cause du transporteur (cf. Réception), nous vous demanderons de bien vouloir nous transmettre une vidéo de bonne qualité (photographie le cas échéant) présentant une vue d'ensemble du ou des animaux dans leur emballage d’origine fermé, étiquetage visible, et nous la communiquer le jour même de la livraison dans un délai maximal d'une heure (en plus de l'avoir notifié sur le bordereau de notre transporteur, cf. Réception). Lorsque ces conditions seront remplies et après vérification, nous établirons un avoir de la valeur du ou des pertes d'animaux (ou des animaux manquants) sous forme de bon de réduction à valoir sur une prochaine commande. Les frais engagés pour le transport ne pourront malheureusement pas être couverts par cette garantie. En conséquence de ce qui précède, les mortalités qui surviendraient les jours suivant la réception et/ou n'ayant pas été stipulées sur le bordereau ne sont pas couvertes par les garanties. Dès lors que les animaux vous sont confiés, vous en êtes responsable et nous ne pouvons malheureusement plus intervenir dans la mesure où nous ne pouvons garantir la bonne prise en charge, l'acclimatation, les paramètres, l'environnement, la maintenance, l'identité du ou des sujets, ...

En ce qui concerne la particularité des animaux vivants et la garantie de conformité, AQUARIOPASSION ne pourra garantir la forme, la taille et les couleurs de l'animal ainsi que l'exactitude de l'espèce en tant que tel lorsqu'il s'agit d'une famille d'espèce similaire ou très proche.

Renonciation

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales d'Utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces conditions.

Règlement amiable des litiges

En cas de litige, vous devez tenter au préalable de trouver une solution amiable en

nous contactant. A défaut de résolution amiable du litige, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation dans les conditions précisées au sein de l'article L.612-2 du code de la consommation précisant qu'un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :

1. Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat

2. La demande est manifestement infondée ou abusive

3. Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal

4. Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel

5. Le litige n'entre pas dans son champ de compétence votre dossier, du rejet de votre demande de médiation.

Vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Dans ce cas, vous pouvez contacter le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

Le médiateur peut être saisie directement par une demande en ligne sur le site:http://www.mediateurfevad.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris, en y indiquant les éléments suivants :Vous serez informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de

• vos coordonnées

• le numéro de la commande et/ou votre numéro client

• la date de votre commande

• le litige rencontré

• les démarches préalables écrites que vous avez effectuées auprès de l’entreprise avant de nous saisir

• les solutions proposées par l’entreprise

• ce que vous attendez de la médiation

Nous vous informons que si vous rencontrez un problème lié à un achat en ligne et que nous ne parvenons pas à le résoudre ensemble, vous pouvez utiliser cette plateforme pour envoyer votre plainte à un organisme de règlement des litiges agréé :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Droit applicable et tribunal compétent

En cas de litige, le présent contrat est soumis à la loi française et seuls les tribunaux français seront compétents. Dans ce cas de figure, vous devrez en priorité vous adresser à AQUARIOPASSION pour obtenir une solution amiable. A défaut, vous pourrez saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeurez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Rappelons que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires et que les présentes conditions générales de vente sont de la compétence exclusive des juridictions Françaises. La langue du contrat est le Français de droit commun.

Les animaux proposés sont autorisés à la vente. Les responsabilités de AQUARIOPASSION ne sauraient être engagées en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des compétences juridiques et autorités locales les possibilités d'importation, d'adoption d'animaux ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, rappelons que vous êtes seul responsable des dommages résultants d'une mauvaise utilisation du produit acquis et/ou des conditions de maintenance de vos animaux vivants.

AQUARIOPASSION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence française.

En outre, les responsabilités de AQUARIOPASSION ne sauraient être engagées pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet ou des services AQUARIOPASSION, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Veuillez consultez vos déclarations au sein des Conditions Générales d'Utilisation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments apparaissant sur le site AQUARIOPASSION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AQUARIOPASSION. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ces annonces en dehors de AQUARIOPASSION. Veuillez consulter notre politique de gestion de propriété intellectuelle au sein des Conditions Générales d'Utilisation.

Données personnelles

AQUARIOPASSION se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant et permettant de mener à bien votre commande de bout en bout. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Dans ce cadre, elles seront transmises aux sociétés partenaires directement liées à votre commande telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Par ailleurs, les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur la plateforme AQUARIOPASSION. D'une manière plus générale et concernant le traitement global de vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de AQUARIOPASSION

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de ces dernières.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par AQUARIOPASSION.

Identification

Nos informations de contact : AQUARIOPASSION

918 972 399 R.C.S Beauvais

2, Rue de Songeons 60000 BEAUVAIS SARL au capital de 1000 €

Enregistrée au R.C.S. de BEAUVAIS